Réforme des cotisations URSSAF : Les travailleurs indépendants sont-ils réellement gagnants ?
¨L’URSSAF présente cette réforme comme un rééquilibrage des prélèvements sociaux, visant à réduire la part de CSG/CRDS et augmenter la part des cotisations retraite
Principe :
Pour comprendre cette réforme, il convient de rappeler que les prélèvements URSSAF des travailleurs indépendants se composent :
1️⃣ des cotisations obligatoires (maladie, retraite, etc.)
2️⃣ de la contribution à la formation professionnelle (entre 0,25% et 0,34% du PASS)
3️⃣ de la CSG/CRDS au taux de 9,7%
L’URSSAF présente cette réforme comme un rééquilibrage des prélèvements sociaux, visant à :
1️⃣ réduire la part de CSG/CRDS, qui constitue une taxe n'ouvrant pas de droits sociaux
2️⃣ augmenter la part des cotisations retraite afin de permettre l'acquisition de droits supplémentaires.
Analyse :
Afin de vérifier ces propos, il convient :
1️⃣ de comparer les anciennes et les nouvelles modalités de calcul
2️⃣ de mesurer leurs effets à travers plusieurs simulations
Ancienne méthode de calcul :
L'assiette des cotisations obligatoires était constituée :
1️⃣ de la rémunération (ou du bénéfice pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu),
2️⃣ de la part non déductible de la CSG/CRDS lorsqu'elle était considérée comme une rémunération (2,9 % sur les 9,7 % au total)
3️⃣ des cotisations facultatives, dans la limite des plafonds de déductibilité
L'assiette de la CSG/CRDS était constituée :
1️⃣ de l'assiette des cotisations obligatoires
2️⃣ du montant des cotisations obligatoires
3️⃣ de l'intéressement et de l'abondement versés
Nouvelle méthode de calcul (à compter des revenus 2025) :
L'assiette des cotisations obligatoires comprend désormais :
1️⃣ la rémunération (ou le bénéfice pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu),
2️⃣ la totalité de la CSG/CRDS
3️⃣ les cotisations facultatives (dans la limites des plafonds de déductibilité)
4️⃣ les cotisations obligatoires
La somme obtenue bénéficie ensuite d'un abattement de 26 % et le montant ainsi déterminé constitue le revenu brut social (RBS)
L'assiette de la CSG/CRDS comprend désormais :
1️⃣ l'assiette des cotisations obligatoires
2️⃣ le montant des cotisations obligatoires
3️⃣ l'intéressement et l'abondement versés
La méthode de calcul de cette assiette demeure inchangée. Son montant évolue toutefois en raison de la modification de l'assiette des cotisations obligatoires ainsi que du montant des cotisations qui en résulte.
Simulations :
Après la théorie, place à la pratique. Les simulations ci-dessous permettent de mesurer les effets de la réforme à différents niveaux de revenus :
Hypothèse 1 :
Rémunération : 7 300 €
Cotisations facultatives : 1 000 €
Pas d'intéressement et d'abondement
Hypothèse 2 :
Rémunération : 50 000 €
Cotisations facultatives : 2 500 €
Pas d'intéressement et d'abondement
Hypothèse 3 :
Rémunération : 200 000 €
Cotisations facultatives : 7 500 €
Pas d'intéressement et d'abondement
Dans les trois hypothèses retenues, la réforme conduit à une diminution du montant total des prélèvements sociaux.
Cette baisse résulte principalement de la réduction de la CSG/CRDS, conformément à l'objectif affiché par l'URSSAF.
Bonne nouvelle : les simulations réalisées montrent également une diminution des cotisations obligatoires pour les revenus élevés et faibles retenus dans notre étude (H3 et H1), un résultat qui ne figure pourtant pas parmi les objectifs principaux affichés de la réforme.
L'économie constatée augmente avec le niveau de revenu. Ces résultats demeurent toutefois dépendants des hypothèses retenues et doivent être appréciés au cas par cas.
Outil KB URSSAF :
Si vous souhaitez réaliser vos propres simulations, vous pouvez télécharger le fichier « KB URSSAF » disponible ici.
Avant toute utilisation, vérifiez que le calcul itératif est activé dans Excel : Fichier → Options → Formules → Activer le calcul itératif.
Attention :Cet outil est exclusivement destiné aux travailleurs indépendants commerçants et artisans.
Il est mis à disposition à titre informatif et pour faciliter vos simulations.
Malgré le soin apporté à son élaboration, aucune garantie ne peut être apportée quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité des résultats obtenus.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait de cet outil. Ma responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'anomalie de calcul.
Vous avez des questions ou des remarques sur cette réforme, sur l'utilisation de l'outil, ou besoin d'un conseil sur l'optimisation globale de votre rémunération ?